Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont France‑Licence.fr collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.[web:131][web:134][web:137][web:140]
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
France‑Licence
Email : contact@france-licence.fr.
Adresse : [ton adresse / boîte postale en France].
2. Données collectées
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom (si renseignés), adresse e‑mail.
- Données de communication : contenu de vos messages envoyés via le formulaire de contact.
- Données de navigation : pages consultées, temps passé, type de navigateur, système d’exploitation, adresse IP tronquée (anonymisée si mesure d’audience).[web:137][web:140]
- Préférences : choix en matière de cookies et d’abonnement à la newsletter.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact (réponse à vos questions, demandes d’informations) – base légale : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime.
- Envoi de la newsletter (si vous vous inscrivez) – base légale : consentement.
- Mesure d’audience et amélioration du contenu du site – base légale : intérêt légitime ou consentement selon l’outil utilisé.[web:131][web:137]
- Gestion des cookies – base légale : respect d’une obligation légale et consentement.
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à l’éditeur de France‑Licence et, le cas échéant, aux prestataires techniques intervenant sur le site (hébergeur, solution de mesure d’audience, outil d’envoi de newsletter). Ces prestataires agissent en tant que sous‑traitants au sens du RGPD et sont tenus à une obligation de confidentialité.[web:134][web:140]
5. Durées de conservation
- Données des formulaires de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
- Données liées à la newsletter : jusqu’à votre désinscription ou 3 ans d’inactivité.
- Données de navigation / mesure d’audience : au maximum 13 mois, puis anonymisation ou suppression.[web:131][web:137]
- Logs techniques et de sécurité : quelques mois à un an, selon les besoins de sécurité.
6. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :[web:131][web:137]
- Droit d’accès et de rectification.
- Droit d’opposition et de limitation du traitement.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la portabilité des données, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (newsletter, cookies non essentiels).
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : contact@france-licence.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.[web:135][web:136]
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation (hébergement sécurisé, mises à jour régulières, limitation des accès aux seules personnes habilitées).
8. Liens externes
France‑Licence contient des liens vers des sites partenaires ou des plateformes de vente de logiciels. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données effectué par ces sites tiers et vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.[web:117][web:120][web:123]
9. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou des services proposés sur France‑Licence. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.
Dernière mise à jour : février 2026.